Petore cheñchamant aozadur en Frañs ? Quelle réforme territoriale en France ?

Abaoe daou vloaz ‘zo kaoz da hadframmañ aozadur Bro-C’hall. Goude bezañ bet lañset an traoù gant teuliad Balladur zo bet kinniget un destenn lezenn. Bloaz ‘zo oa krog ar senaterien da studiañ ar reform-se, ha derc’hel ‘ra an destenn da vont ha da dont etre kambr an deputeed ha kambr ar senaterien.  Diaes eo kaout ur soñj sklaer gant ar pezh a  glever amañ hag a-hont ‘ba ‘r mediaoù. An douetañs oa da gentañ gant kalz tud zo aet war-greñvaat tamm-ha-tamm. Evel-just ne oa ket kalz tra da c’hortoz digant gouarnamant Sarkozy. Met lec’h all ‘mañ ar washañ  : ar jacobined a divenn o zamm aozadur skornet, hag ar bolitikourien vreton ‘deus tamm youl ebet da stourm evit Breizh. Romain Pasquier, klasker ‘ba Science-Po Roazhon, a diskwel kement-se. Etre un destenn skrivet gantañ e miz meurzh 2009, hag unan all skrivet e miz eost 2010, e weler sklaeroc’h an traoù…

La réforme territoriale du gouvernement Sarkozy a fait couler beaucoup d’encre depuis deux ans. Depuis un an, le texte de loi fait des allée-retours entre l’Assemblée et le Sénat, et ne cesse de subir des modifications. Mais difficile d’y voir clair en se fiant seulement aux médias. Romain Pasquier, chercheur à Science-Po Rennes, apporte un éclairage particulièrement intéressant sur cette réforme. Un texte de mars 2009, et un second d’août 2010, permettent ainsi de saisir l’évolution actuelle de ce qui était annoncé comme un “big bang territorial”.


Dans le premier texte, Romain Pasquier pointait déjà les limites de cette réforme qui apparaissaient dans le rapport Balladur : 

Avant même d’avoir lu le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, des commentateurs ont annoncé un futur big bang pour l’organisation territoriale de la République. Si l’on prend la peine de lire ce rapport on est surpris, au contraire, par le grand pragmatisme et finalement le grand classicisme des propositions.

 

Et se montrait sceptique sur une réorganisation territoriale loin de se révéler révolutionnaire :

Au total, ce rapport décline, à partir de droits existants (droit à l’expérimentation pour le rapprochement entre collectivités), des propositions pragmatiques qui permettent pour l’essentiel de contourner l’obstacle d’une réforme constitutionnelle. Supprimer certains échelons ou instaurer une hiérarchie entre les collectivités territoriales auraient en effet nécessité de modifier la Constitution à une période où le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative au Sénat, ce dernier étant lui-même très largement favorable au statu quo territorial… Le big bang n’est donc pas pour demain.

 

On ne peut que souscrire à la liste de dysfonctionnements qu’il dresse à propos de la décentralisation à la française :

 Les points d’achoppement de la décentralisation française sont bien connus : un empilement des structures marqué par le nombre bien trop important de communes (36.783 communes contre 8.414 en Allemagne) ; un enchevêtrement des compétences et des financements illustrés par la concurrence entre départements et les régions ; une fiscalité locale vieillissante ; et enfin, un système illisible pour le citoyen contribuable.


Le projet de réforme passe à côté de l’essentiel, l’instauration d’un principe de hiérarchie entre collectivités, comme ailleurs en Europe :

 Instaurer un principe de hiérarchie entre les collectivités territoriales dans le but de clarifier et de rendre visible les responsabilités politiques et institutionnelles des uns et des autres. Le principe de non-hiérarchie entre les collectivités territoriales est en effet la véritable – peut-être la seule – exception française au regard de toutes les grandes démocraties européennes (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni) qui ont fait le choix d’une décentralisation régionale.

 

Le second texte de Romain Pasquier, un an et demi plus tard, confirme l’impression d’une réforme en trompe-l’oeil. Plus instructif encore, l’opposition au projet de loi, particulièrement importante et générale, est révélatrice du conservatisme politique français sur la question de l’organisation territoriale :

 Quelques mois et deux lectures plus tard au Sénat, le projet gouvernemental semble bien mal engagé en ce mois d’août 2010. Les mesures phares du gouvernement (mode d’élection du conseiller territorial, spécialisation des compétences) font l’objet d’une contestation de plus en plus forte, à gauche comme à droite. Le big bang annoncé risque donc bien de se transformer en pétard mouillé et rejoindre le long cortège des réformettes en matière de décentralisation.

 

 Sur la mise en place de conseillers territoriaux, rapprochant départements et régions au bénéfice de ces dernières, c’est le lobby départementaliste qui est monté au créneau :

 Le rapport Balladur préconisait un scrutin de liste départemental, les premiers de liste devant siéger au conseil régional, le reste dans les conseils généraux. Sans le dire le rapport instituait une forme de hiérarchie politique entre la région et le département près de quarante après le référendum perdu du général de Gaulle sur la régionalisation. Après de multiples pressions, en particulier celle de l’association des départements de France dirigée par Claudy Lebreton, le gouvernement changeait son fusil d’épaule et prévoyait un mode de scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de grands cantons redessinés. Le département était sauvé […].

 

 Sur le point de la  clarification des compétences, c’est le lobby des maires de France qui est intervenu avec vigueur pour défendre son bifteak et largement réduire la portée de la mesure :

Le gouvernement a donc décidé de spécialiser les compétences des départements et des régions en oubliant bizarrement les communes. Cette collectivité sera la seule à conserver une « clause générale des compétences ».Lorsque l’on sait que la France compte 37 % des communes des 27 États de toute l’Union européenne, que 75 % de ses 36.682 communes ont moins de 1.000 habitants, la logique gouvernementale peut paraître surprenante sauf si l’on ajoute dans l’équation l’influence du premier lobby de France, celui de l’Association des maires de France.

 

Quant à l’espérance qui avait émergée sur le thème de la réunification de la Bretagne, le soufflet est vite retombé :

 Or, le projet de loi qui s’annonce, s’il facilite des rapprochements possibles entre régions ou entre départements, exclut pour le moment toute fusion entre une région et un département. En l’état du texte, le dossier réunification devra passer par une fusion Morbihan/Loire-Atlantique ou Ille-et-Vilaine/Loire-Atlantique. La course d’obstacles semble se poursuivre inexorablement.

 

 Pire, on semble même s’acheminer vers une recentralisation déguisée. 

 La tendance est même plutôt à la recentralisation avec la suppression de la taxe professionnelle qui réduit considérablement l’autonomie fiscale des régions et donc de la Région Bretagne.

 

Le constat est cruel, mais indéniable. La Bretagne est dans une position de faiblesse politique alarmante,

Quelle ironie pour une région qui, sous l’impulsion du CELIB et du mouvement culturel, a œuvré fortement en faveur de la décentralisation. Quel camouflet pour une région dont l’identité ouverte rayonne par-delà les frontières ! La réforme territoriale révèle donc une Bretagne de plus en plus impuissante politiquement. La décentralisation a fini par la domestiquer. 

 

 La faute à un personnel politique en dessous de tout :

Pour autant, ce n’est pas une surprise, tant les élus bretons sont aujourd’hui devenus incapables de créer un rapport de force avec l’État central. La droite bretonne, en déficit de leadership est à reconstruire. La gauche bretonne est, quant à elle, plus que jamais divisée et incapable d’assumer l’héritage célibien. Jean-Yves Le Drian est sans doute convaincu de la nécessité d’expérimenter un nouveau pouvoir régional. Mais les présidents de conseils généraux et les maires des grandes villes y sont majoritairement opposés par la seule crainte d’y perdre du pouvoir. 

 

Texte de mars 2009 paru dans les Echos :

Collectivités locales : le big bang attendra

Texte de septembre 2010 paru dans Armor Magazine  :

Réforme territoriale : le big bang n’aura pas lieu

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